EDMONTON, AB, le 28 déc. /CNW/- TELUS a annoncé aujourd'hui que,
conformément à l'article 64 de la Loi sur les télécommunications, elle avait
déposé un avis de motion auprès de la Division d'appel de la Cour fédérale
pour obtenir l'autorisation de faire appel de la Décision 2000-745 du Conseil
de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) intitulée
Modifications au régime de contribution.
	    La Décision 2000-745 visait à établir une manière durable et équitable de
calculer et de recueillir la subvention assurant aux Canadiens un accès
permanent à des services de télécommunications de base destinés aux
particuliers. Dans le cadre de "l'entente de réglementation", les compagnies
de téléphone titulaires comme TELUS en Alberta et en Colombie-Britannique
doivent fournir des services résidentiels locaux, à un prix inférieur au prix
coûtant dans de nombreuses régions, tandis que l'organisme de réglementation a
l'obligation d'assurer à ces mêmes compagnies une possibilité raisonnable de
recouvrer les frais de prestations de ces services, en particulier un taux de
rendement acceptable. Pour ce qui est des services résidentiels de base, les
recettes nécessaires proviennent d'un ensemble de tarifs facturés aux
consommateurs et de paiements de subvention reçus des clients d'autres
services, notamment les clients d'autres sociétés de télécommunications.
	    En déclarant expressément qu'il ne considérait plus "approprié" d'inclure
une allocation pour le recouvrement des frais inévitables dans le calcul de la
subvention requise, le CRTC, dans la décision 2000-745, a choisi inopinément
d'omettre un facteur important dans l'évaluation des revenus disponibles pour
assurer des services résidentiels de base.
	    "En prenant cette décision, le CRTC ne tient pas compte du principe
réglementaire de common law fondamental qui définit, depuis près d'un siècle,
les relations entre les organismes de réglementation et les services publics
réglementés", a déclaré Willie Grieve, vice-président aux affaires
gouvernementales et réglementaires de TELUS. "L'impératif prévu par la loi et
qui vise à établir des tarifs équitables et raisonnables est essentiel, tant à
la Loi sur les télécommunications qu'à la législation sur les services
d'intérêt public régissant les services liés au gaz naturel et à
l'électricité. L'autorisation de faire appel permettra à la Division d'appel
de la Cour fédérale de guider les autorités réglementaires de ces secteurs, au
chapitre des obligations précédemment contractées sous le principe des tarifs
équitables et raisonnables, et de déterminer si les organismes de
réglementation canadiens peuvent exiger des services publics qu'ils renoncent
au recouvrement de ces coûts irrécupérables. Dans l'intérêt du secteur des
télécommunications, la Cour d'appel fédérale pourra faire la lumière sur cette
question dans le contexte d'une relation légale établie entre l'organisme de
réglementation et les entreprises réglementées. Les circonstances actuelles
autorisent la Cour à interjeter l'appel car cela entraîne des répercussions
d'ordre public qui dépassent le secteur des télécommunications."
	    "En dernière analyse, TELUS demande à la Cour d'appel fédérale d'aborder
la principale question suivante : le CRTC, en modifiant subitement les
conditions de cette "entente de réglementation" de longue date et en refusant
de tenir compte du fait qu'un service public réglementé peut recouvrer ses
coûts structurels, abandonne volontairement la responsabilité que lui impose
la Loi sur les télécommunications", a ajouté M. Grieve.
	    Il est actuellement impossible d'évaluer les conséquences financières de
la décision du CRTC pour TELUS, en raison d'autres décisions que le CRTC doit
rendre à l'égard d'une procédure connexe. Cependant, on prévoit que cela aura
un effet substantiel sur le montant de la demande de subvention totale pour
TELUS à compter de 2002, au moment où la Décision 2000-745 entrera en vigueur.
	    TELUS Corporation est l'une des principales entreprises canadiennes de
télécommunications. Elle offre une gamme complète de produits et de services
de télécommunications qui relient le Canada au monde entier. En 1999, elle a
affiché des recettes de 5,9 milliards de dollars, se classant ainsi à la tête
des fournisseurs de services dans l'Ouest canadien. TELUS offre également des
services de téléphonie et de transmission de données, des services Internet,
des services de publicité et des services sans fil aux provinces du Centre et
de l'Est du Canada. Avec l'acquisition de QuébecTel et de Clearnet,
fournisseur national de services sans fil numériques, TELUS consolide
rapidement son statut en tant qu'important fournisseur de services à l'échelle
du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur TELUS, veuillez
consulter le site Web de la Société à l'adresse www.telus.com.              

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