La demande vise à atténuer les répercussions pendant l'année de 
	    transition.

	    OTTAWA, le 13 déc. /CNW/ - Bell Canada a déposé aujourd'hui une requête -
appuyée par des membres de l'industrie des services sans fil - demandant que
le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
apporte des ajustements à sa décision 2000-745 du 30 novembre. Cette décision,
qui institue un nouveau régime de subventions pour le financement du service
téléphonique local de base en 2002, introduit une nouvelle taxe sur les
revenus qui entre en vigueur en janvier 2001.
	    La décision du CRTC aura des répercussions plus marquées sur certains
membres du secteur des communications que sur d'autres en 2001, et Bell
propose des modifications visant à assurer une transition plus ordonnée,
harmonieuse et équitable au nouveau régime.
	    Selon Robert Farmer, vice-président - questions de réglementation chez
Bell Canada : "La solution la plus pratique consiste, pour le CRTC, à réduire
le taux de la taxe en 2001 de façon à atténuer les effets négatifs tout en
conservant intacts tous les éléments clés du cadre que la décision met en
place. "
	    "En fait," a poursuivi M. Farmer, "nous proposons que la somme totale
recueillie l'an prochain auprès d'un large éventail de fournisseurs de
services soit réduite de 4,5 % à 2,7 % des revenus, soit le niveau prévu pour
2002."
	    Par ailleurs, la réduction de 4,5 % à 1,5 % en 2001 de la somme perçue
auprès des fournisseurs de services sans fil faciliterait l'introduction de la
taxe sur les revenus dans cette industrie.
	    "Le CRTC a imposé une taxe sur les revenus beaucoup plus élevée en 2001
que dans les années suivantes," a indiqué M. Farmer, "et nous croyons qu'une
correction est nécessaire. Comme pour d'autres modifications réglementaires
qui ont eu d'importantes conséquences financières, le nouveau système devrait
chercher à limiter le plus possible les effets perturbateurs la première
année. La décision récente du Conseil est malheureusement déficiente à cet
égard."
	    Si la décision était maintenue comme telle, Bell prévoit qu'elle devrait
verser, sur une base consolidée, environ 120 millions $ de plus en 2001 pour
financer le service local que selon l'ancien régime, qui appliquait des taux
de contribution par minute au trafic interurbain.
	    De plus, une bonne partie de cette somme supplémentaire sortirait du
territoire de desserte de Bell au Québec et en Ontario pour profiter à
d'autres fournisseurs de services. Cet effet découle du passage à un fonds de
subvention national, qui fait que les fournisseurs de services locaux qui,
comme Bell Canada, ont fait des progrès importants dans la réduction de la
subvention devront maintenant subventionner les entreprises d'autres régions
du pays.
	    La décision du CRTC signifie également que l'industrie du sans-fil
verrait sa contribution passer d'environ 15 millions $ aujourd'hui à plus de
200 millions $ l'an prochain. Cette augmentation survient à un moment où la
concurrence dans ce secteur est intense, où de nombreux clients sont liés par
des contrats à tarifs fixes et où des investissements importants sont prévus.
Même si, au cours de l'instance qui a abouti à la décision, Bell a appuyé
l'élargissement de l'éventail des services assujettis à la subvention afin de
mettre à contribution les fournisseurs de services sans fil, elle avait
proposé un système qui aurait eu un effet initial beaucoup moins grand sur les
nouveaux contributeurs.
	    La requête de Bell en "révision et modification" de la décision 2000-745
survient moins de deux semaines après la publication de la décision. Une
décision rapide aiderait toutes les parties à planifier pour 2001.
	    Bell Canada fournit une gamme complète de services de communications, y
compris des services téléphoniques locaux et interurbains sur fil et sans fil,
des services d'accès à Internet, des services de transmission de données à
haute vitesse et des services d'annuaires. Bell Canada, ses partenaires de
télécoms et ses filiales fournissent des services au moyen de 13,6 millions de
lignes d'accès, dont 11 millions au Québec et en Ontario. Bell Canada dessert
également plus de 2,8 millions de clients des services sans fil par
l'entremise de Bell Mobilité. Bell Canada est détenue à 80 % par BCE Inc. de
Montréal et à 20 % par SBC Communications Inc. de San Antonio (Texas). Bell
Canada a un site Web sur Internet à l'adresse www.bell.ca. On peut trouver des
communiqués, des allocutions et de la documentation dans la Salle de presse.
Son adresse électronique est forum(at)bell.ca.              

CNW 16:21e 13-DEC-00