TORONTO, le 21 déc. /CNW/ - Le conseil de section de l'Ontario de
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières a imposé des
sanctions disciplinaires à M. Rocco Meliambro qui était, au moment pertinent,
un directeur de succursale chez Moss, Lawson & Co. Limited (maintenant connue
sous la dénomination Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.).
	    Aux termes de l'entente de règlement, M. Meliambro a admis que, au cours
de la période s'échelonnant de septembre 1995 à septembre 1996, il n'avait pas
surveillé de façon appropriée M. Jeffrey Neil Turcotte (veuillez vous reporter
au bulletin no. 2781), un représentant inscrit qui relevait de la surveillance
de l'intimé, relativement au compte d'un des clients de M. Turcotte, dans la
mesure où :
	    1)  il n'a pas examiné la pertinence des opérations du jour précédent;
	    2)  il n'a pas documenté ses examens de surveillance du travail de
	        M. Turcotte.
	    Plus précisément, M. Meliambro :
	    1)  n'a pas identifié et examiné de façon appropriée les opérations
	        quotidiennes qui ont abouti dans le compte sur marge du client de
	        septembre 1995 à 1996;
	    2)  il n'a documenté aucun de ses examens de surveillance pendant la
	        période en question, contrairement aux sections I.B.1, III.A.2 et
	        III.B du Principe directeur no. 2 de l'Association.
	    M. Meliambro doit payer une amende de 8 000,00 $ et passer de nouveau
l'examen relatif au cours à l'intention des directeurs de succursale. M.
Meliambro doit de plus payer les frais d'enquête de l'Association dans cette
affaire, soit 1 000,00 $.
	    En juillet 1995, M. Turcotte, un représentant inscrit à l'égard duquel M.
Meliambro avait un devoir de surveillance, a ouvert un compte sur marge pour
un client âgé, dont les objectifs de placement visaient le revenu à 50 %, le
moyen terme à 25 % et les placements spéculatifs à 25 %. En septembre 1995, M.
Turcotte a commencé à acheter des titres spéculatifs, notamment de
Electroniques Tee-Comm Inc. et de Multi Corp. Inc., dans le compte sur marge.
En octobre 1995, M. Turcotte a acheté, vendu et racheté ces titres dans le
compte sur marge. Vers la fin du mois, 48 % du compte sur marge était composé
de titres spéculatifs.
	    En novembre 1995, M. Turcotte a conseillé à ce client de changer les
objectifs de placement relatifs au compte sur marge afin qu'ils visent le long
terme à 75 % et les opérations spéculatives à 25 % de manière à ce que ceux-ci
correspondent mieux aux opérations qui avaient déjà été effectuées dans le
compte. M. Meliambro était en charge de la surveillance quotidienne du travail
de M. Turcotte. Plusieurs opérations effectuées par M. Turcotte ne
correspondaient pas aux objectifs de placement énoncés, mais n'ont pas fait
l'objet d'un examen quant à leur pertinence ni n'ont été remises en question
par M. Meliambro.
	    En outre, M. Meliambro n'a pas documenté ses examens de surveillance pour
la période en question. M. Meliambro travaille actuellement en tant que
directeur de succursale au sein de Yorkton Valeurs Mobilières Inc. à Ottawa.
	    Pour obtenir un sommaire complet des faits, veuillez vous reporter au
bulletin disciplinaire no. 2803 de l'ACCOVAM à l'adresse Internet www.ida.ca.              

CNW 10:01e 21-DEC-00