TORONTO, le 21 déc. /CNW/ - Le conseil de section de l'Ontario de
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'Association) a
imposé des sanctions disciplinaires à M. Harold Hamilton qui était, au moment
pertinent, un représentant inscrit de Burns Fry Limitée (maintenant connue
sous la dénomination BMO Nesbitt Burns Inc.).
	    Aux termes de l'entente de règlement, M. Hamilton a admis que, pendant la
période s'échelonnant entre mai 1995 et décembre 1997, il :
	    1)  a eu une conduite ou une pratique professionnelle inconvenante ou
	        préjudiciable à l'intérêt public en achetant deux titres pour le
	        compte sur marge de son client, sans l'autorisation ou le
	        consentement de ce dernier, contrairement à l'article 1 du Statut 29
	        de l'Association;
	    2)  n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer que les
	        recommandations formulées à l'égard du compte d'un client convenaient
	        à ce dernier et correspondaient à ses objectifs de placement. M.
	        Hamilton a recommandé des achats de titres spéculatifs alors que les
	        objectifs de placement du client ne prévoyaient rien à cet égard et
	        il a recommandé au client de contracter un prêt sur marge,
	        contrairement au paragraphe 1(c) du Règlement 1300.
	    En février 1995, M. Hamilton a ouvert un compte sur marge pour un client
dont les objectifs de placement étaient le revenu à 50 % et la croissance
modérée à 50 %. Les 13 et 15 août 1996, alors que le client était à
l'extérieur du pays, M. Hamilton a effectué des opérations pour le compte qui
n'étaient pas autorisées par le client.
	    En février 1997, M. Hamilton a conseillé au client de contracter un prêt
sur marge de 25 000 $ plutôt que de vendre des titres pour recueillir des
fonds afin de garantir un achat de bien immobilier.
	    M. Hamilton doit payer une amende de 7 500 $ et déposer auprès de
l'Association des rapports mensuels de supervision étroite pendant six mois.
M. Hamilton doit de plus payer les frais d'enquête de l'Association dans cette
affaire, soit 3 000 $.
	    M. Hamilton travaille actuellement en qualité de représentant inscrit
chez Merrill Lynch Canada Inc., à Ottawa.
	    Pour obtenir un sommaire complet des faits, veuillez vous reporter au
bulletin disciplinaire no. 2802 de l'ACCOVAM à l'adresse Internet www.ida.ca.              

CNW 10:01e 21-DEC-00