WESTMOUNT, le 22 déc. /CNW/ - La ville de Westmount a annoncé aujourd'hui
qu'elle s'adressera à la Cour supérieure pour obtenir une injonction en vue de
suspendre la mise en oeuvre de la "Loi portant réforme de l'organisation
territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et
de l'Outaouais". Les co-demandeurs sont M. Peter Trent, maire de Westmount
depuis 1991, M. Douglas McDougall, ex-président de l'Association municipale de
Westmount, Jill Hugessen, John Shingler, Howard Hoppenhein, Victor Drury,
James Wright, André Gervais, Judith Mappin et l'Association des citoyens pour
la préservation de la Ville de Westmount.
	    "Les résidants de Westmount, tout comme les Québécois du reste de l'île
de Montréal, de la Rive-Sud, de la ville de Québec et de l'Outaouais, ont
exprimé leur profonde opposition aux fusions forcées", a expliqué le maire
Trent. "Néanmoins, le gouvernement Bouchard refuse d'écouter."
	    "Lors d'un référendum tenu le mois dernier, ajouta le maire Trent, les
citoyens ont massivement mandaté le conseil municipal pour qu'il prenne toute
mesure nécessaire pour empêcher la mise en vigueur de la nouvelle loi. Nous
sommes résolus à faire interdire l'application de cette initiative
antidémocratique et mal conçue."
	    Les co-demandeurs font remarquer qu'une administration municipale
démocratique représente un fondement de la démocratie constitutionnelle. En
abolissant des institutions démocratiques comme la ville de Westmount et en
ignorant la volonté exprimée démocratiquement par les résidants de Westmount,
l'adoption de la nouvelle loi attaque le fondement légal de la démocratie
canadienne. Ce même principe structurel de démocratie est enchâssé dans des
instruments juridiques internationaux comme la Déclaration de Vienne, la
Charte européenne de l'autonomie locale et la Déclaration internationale des
droits de la personne. Le droit international établit qu'il existe un lien
déterminant entre la démocratie locale et constitutionnelle.
	    Le conseil municipal de Westmount se compose d'un maire et de huit
conseillers, soit un conseiller par 2500 citoyens. Une fusion forcée avec la
ville de Montréal aura pour effet de faire passer ce ratio à un conseiller
pour 30 000 citoyens. "Plus la ville est grande, moins les résidants sont
portés à voter, à téléphoner à leur représentant élu et à participer aux
activités locales", a expliqué le maire Trent.
	    Les co-demandeurs soutiennent aussi que la ville de Westmount constitue
une institution vitale pour la minorité anglophone, comme elle l'a toujours
été depuis les premières années de la Confédération. "En tant que ville
bilingue, Westmount facilite la pleine participation de ses résidants de
langue anglaise à la vie municipale", a souligné le maire Trent. "Nous
appuyons un certain nombre de services et d'initiatives qui encouragent la
culture de la minorité. Une fusion forcée avec une ville que la loi qualifie
de francophone met tout cela en péril."
	    "Nous sommes persuadés, d'ajouter le maire Trent, que la nouvelle loi
aura un impact disproportionné sur la minorité anglophone qui vit à Westmount
par comparaison à nos voisins francophones résidant ailleurs sur l'île. Nous
sommes tous conscients que la collectivité anglophone du Québec ne cesse de
diminuer. La nouvelle loi ne fera qu'aggraver davantage la situation."
	    D'un point de vue juridique, les co-demandeurs soutiennent que la
nouvelle loi contrevient aux articles de la Loi constitutionnelle de 1982, de
la Charte canadienne des droits et libertés, de la Charte des droits et
libertés de la personne et de la Charte de la langue française.
	    Les co-demandeurs affirment aussi que l'application de la nouvelle loi
implique :
	
	    - un refus de reconnaître le statut en common law de la corporation de la
	      ville de Westmount;
	
	    - une expropriation illégale de biens et de propriété;
	
	    - un exercice arbitraire de pouvoir par le gouvernement;
	
	    - le défaut de reconnaître l'indépendance judiciaire;
	
	    - et par conséquent la renonciation au pouvoir de légiférer du
	      législateur.
	
	
	    "L'application de la nouvelle loi entraînera l'anéantissement
irréversible d'une collectivité qui a été protégée et qui s'est développée
pendant plus de 125 ans. L'impact au chapitre humain et social est
incommensurable", de conclure le maire Trent.
	    Lors du référendum municipal du 19 novembre dernier, 98 % des résidants
de Westmount ont indiqué leur opposition à ce que la ville de Westmount
devienne un arrondissement de la future ville de Montréal et à ce que le
gouvernement du Québec modifie les pouvoirs de la ville de Westmount en
l'absence d'un véritable processus d'approbation.              

CNW 13:15e 22-DEC-00