TORONTO, le 21 déc. /CNW/ - Le Conseil des normes comptables (CNC) du
Canada a annoncé aujourd'hui qu'il publiera, au début de 2001 et pour une
période de commentaires de 30 jours, un exposé-sondage qui portera sur la
comptabilisation des écarts d'acquisition. L'exposé-sondage proposera une
approche de non-amortissement selon laquelle les écarts d'acquisition feraient
l'objet d'un test de dépréciation et seraient passés en charge, mais
uniquement au cours des exercices au cours desquels la valeur inscrite de
l'écart d'acquisition serait supérieure à sa juste valeur. La teneur de cette
proposition diffère de celle du projet de norme comptable de septembre 1999,
intitulé Regroupements d'entreprises, selon lequel l'écart d'acquisition
devait être amorti sur une période n'excédant pas 20 ans.
	    "Notre Conseil fait écho aux nouvelles délibérations du Financial
Accounting Standards Board dans le but d'en arriver à l'établissement d'une
norme comptable commune en Amérique du Nord, a expliqué la présidente du CNC,
Tricia O'Malley. La comptabilisation des écarts d'acquisition est le problème
le plus complexe auquel nous ayons fait face jusqu'à maintenant, mais nous
espérons analyser les commentaires que suscitera l'exposé-sondage restreint et
terminer ce projet au cours du deuxième trimestre de 2001."
	
	    La décision de modifier les propositions est fondée sur les éléments
suivants :
	
	       -   l'indication qu'il serait possible d'élaborer, pour les écarts
	           d'acquisition, une approche fondée sur la dépréciation réelle qui
	           soit applicable en pratique;
	       -   la conviction qu'une telle approche constituerait une amélioration
	           par rapport à l'approche fondée sur l'amortissement initialement
	           proposée. La nouvelle approche permettrait de fournir aux
	           investisseurs une meilleure information sur la valeur économique
	           des écarts d'acquisition et sur leur incidence sur le bénéfice des
	           sociétés, tant pour ce qui est du montant que du moment de cette
	           incidence.
	
	    Selon l'approche de non-amortissement, l'écart d'acquisition ferait
l'objet d'un test de dépréciation au premier ou aux premiers niveaux isolables
de l'entité acquise (appelés les unités publiantes). Les sociétés seraient
tenues de déterminer la valeur totale de chaque unité en cause et la valeur de
leurs différents actifs (en excluant l'écart d'acquisition) et passifs
figurant au bilan. La différence entre ces montants - la valeur implicite de
l'écart d'acquisition - ferait l'objet d'une comparaison avec la valeur
comptable de l'écart d'acquisition liée à chaque unité en cause. Lorsque la
valeur implicite de l'écart d'acquisition serait moindre que la valeur
comptable, une moins-value serait inscrite à l'état des résultats de la
société.
	    Un test de dépréciation initial serait effectué lorsque le montant de
l'écart d'acquisition attribué à une unité publiante au cours d'un exercice
serait significatif pour celle-ci. Par la suite, les tests de dépréciation ne
seraient requis que lorsqu'un événement indiquerait que l'écart d'acquisition
de l'unité publiante pourrait avoir subi une dépréciation.
	
	    Le Conseil des normes comptables établit les normes de comptabilisation
et de présentation de l'information financière qu'utilisent les sociétés
canadiennes et les organismes sans but lucratif. Il participe également à
l'élaboration de normes comptables reconnues à l'échelle mondiale. Le Conseil
établit ses normes de comptabilisation et de présentation de l'information
financière après la mise en oeuvre d'un vaste processus de consultation auprès
des organisations et des personnes qui s'intéressent aux normes ou qui sont
affectées par ces dernières. Les normes contribuent à faciliter la prise de
décisions, par l'amélioration constante de la qualité de l'information
financière et des autres types d'information qui rendent compte de la
performance organisationnelle des entités canadiennes.
	    L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et les ordres
provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent plus de 66 000
comptables professionnels et 8 500 étudiants au Canada et aux Bermudes. L'ICCA
mène des recherches sur des sujets d'actualité dans le domaine des affaires,
et établit les normes de comptabilité et de certification pour les secteurs
privé et public ainsi que pour les organismes sans but lucratif. Il publie des
recommandations sur le contrôle et le gouvernement d'entreprise ainsi que des
documents destinés à la profession comptable. Il élabore des programmes de
formation continue et représente la profession de CA sur la scène nationale et
internationale.              

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