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Pour l'Union des municipalités du Québec : le projet de loi 150 tel qu'adopté est contraire à certaines clauses contenues dans le pacte fiscal
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MONTREAL, le 20 déc. /CNW/ - Dans la foulée de la fin de la session
parlementaire, le gouvernement du Québec vient, unilatéralement, une fois de
plus, de renier la signature qu'il a apposée sur le pacte fiscal conclu avec
les unions municipales le 10 octobre dernier. En apportant à la toute dernière
minute une série d'amendements au projet de loi, le gouvernement modifie de
façon substantielle à deux éléments du pacte fiscal, ce qui provoque une amère
déception chez les élus locaux.
"Le gouvernement vient modifier les paramètres du régime de taxe foncière
à taux variés lesquels avaient pourtant été négociés et convenus entre les
parties en juin dernier", de déclarer le porte-parole de l'Union des
municipalités du Québec et premier vice président de l'Union, Monsieur Bernard
Gagnon, maire de Saint-Basile-le-Grand. Pour l'UMQ, les amendements adoptés
annulent plusieurs des bénéfices escomptés par la diversification des taux.
Le projet de loi tel que déposé plus tôt cet automne respectait l'entente
du mois de juin et permettait d'établir un équilibre recherché par les
municipalités entre les différents groupes de contribuables que sont le
secteur résidentiel, le secteur commercial et le secteur industriel quant à
leur réelle consommation de services municipaux. Pour l'UMQ, la loi adoptée
hier effectue un net recul, en ce sens qu'elle fige la contribution relative
du secteur commercial par rapport au secteur industriel. Pour Monsieur Gagnon:
"Le gouvernement a encore une fois changé d'idée."
Toujours dans la foulée de l'adoption du PL 150, l'autre dossier sur
lequel l'Union tient à faire connaître sa déception est celui de la création
de deux centres patronaux spécialisés en relations du travail et ressources
humaines.
Plus tôt cette semaine, l'UMQ avait communiqué avec la ministre des
Affaires municipales, Madame Louise Harel, pour lui faire connaître, une fois
de plus, les arguments qui militent en faveur d'un seul centre. Un tel centre
patronal vient aider les municipalités à coordonner leurs interventions,
autant auprès des employés syndiqués que non syndiqués.
"La mise en place de deux centres patronaux avec conseils, philosophie,
stratégies, tactiques différentes, voire contradictoires, créera au milieu
municipal infiniment plus de tort que de bien", de déclarer monsieur Gagnon.
"A l'heure même où les centrales syndicales se concentrent et consolident
leur emprise sur le milieu municipal, le gouvernement contribue à diviser la
partie patronale municipale en créant deux centres patronaux en relations du
travail. Il s'agit là d'une aberration dont les contribuables des
municipalités devront faire les frais au cours des prochaines années",
d'ajouter le premier vice-président de l'UMQ.
"L'émergence, dès 2002, de villes de tailles plus importantes avec la
concentration de travailleurs dans un nombre plus restreint d'accréditations
et de centrales syndicales milite doublement en faveur d'un seul centre
patronal costaud dont l'expertise, l'information et la concertation
contribuent à faire contrepoids à la concentration syndicale", de conclure
monsieur Gagnon.
L'Union entend faire savoir au gouvernement qu'elle désapprouve ces
amendements adoptés dans le PL 150.
CNW 18:59e 20-DEC-00
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