MONTREAL, le 20 déc. /CNW/ - La Chambre de commerce du Québec est déçue
des modifications proposées par le projet de loi 182 visant à modifier le Code
du travail. Elle y voit principalement des réponses au lobby syndical
concernant la sous-traitance, tant à ce qui a trait à l'article 45 qu'à la
nouvelle définition de salarié. De plus, la création d'une "super" Commission
des relations du travail regroupant tous les pouvoirs dévolus à de multiples
organismes en matière de gestion des relations de travail soulève des
inquiétudes profondes.
	    Pour la Chambre de commerce du Québec, toute modification au Code du
travail aurait dû avoir pour but de faciliter le démarrage et l'expansion des
PME qui constituent les sources principales de création d'emplois au Québec.
Or, plusieurs des modifications au Code du travail vont à l'encontre de cet
objectif et se situent à l'opposé de la mouvance nord-américaine dont la
ministre dit s'être inspirée. "Force est de constater qu'il n'y a rien là-
dedans pour les entreprises et pour les entrepreneurs" a indiqué monsieur
Michel Audet, le président de la Chambre de commerce du Québec.
	    La Chambre de commerce du Québec constate que la tiédeur des mesures
annoncées à l'article 46, relativement à l'application de l'article 45, ainsi
que les modifications apportées à la définition de salarié de manière à y
inclure des entrepreneurs ou des prestataires de services dépendant nuiront à
la compétitivité des entreprises au Québec. "Plus inquiétant encore, nous
craignons que les donneurs d'ouvrages favorisent la sous-traitance ou
l'impartition à des travailleurs autonomes à l'extérieur du Québec, plutôt que
de s'embarquer dans la démonstration que les travailleurs autonomes qu'ils
favorisent normalement ne sont pas des salariés au sens du Code du travail" a
poursuivi Michel Audet.
	    Sous prétexte de déjudiciariser les mécanismes de contrôle des relations
de travail au Québec, la ministre donne à des fonctionnaires, via la
Commission, le pouvoir d'accorder des accréditations syndicales sur-le-champ,
et ce, sans droit d'appel de l'employeur. "A en juger de l'arbitraire de
certaines organismes de contrôle gouvernementaux dont les décisions penchent
toujours du même bord, les entreprises ont raison de craindre des décisions
qui pourraient être rendues par la nouvelle commission" a indiqué le président
de la Chambre de commerce du Québec.
	    La Chambre de commerce du Québec demande au gouvernement du Québec, comme
il aurait dû déjà le faire, de rendre publiques, dès le retour des Fêtes, les
études d'impact économique de ce projet de loi pour que nous puissions juger
des effets qu'il aura sur la compétitivité des entreprises et sur la création
d'emplois au Québec", de conclure Michel Audet.              

CNW 17:30e 20-DEC-00