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Fédération canadienne de l'entreprise indépendante - La réforme du "Code du Travail": pas de reconnaissance du rôle de la sous-traitance dans la survie et la croissance des PME
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MONTREAL, le 20 déc. /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise
indépendante (FCEI) déplore que le gouvernement du Québec, par sa réforme du
"Code du travail", passe à coté de l'essentiel pour les PME. "Nous sommes
déçus que le gouvernement omette de modifier l'article 45 afin de reconnaître
le rôle crucial de la sous-traitance dans la survie et la croissance des PME"
de dire Sylvie Ratté, vice-présidente par intérim et économiste principale de
la FCEI au Québec.
ARTICLE 45 DU "CODE DU TRAVAIL"
Les modifications proposées aujourd'hui maintiendront les effets néfastes
de l'application de l'article 45 sur le développement des affaires des sous-
traitants. On note principalement: la perte de revenus/profits, la complexité
de la structure salariale, la perte de contrats de sous-traitance
(potentiellement au profit de concurrents d'ailleurs) et des pertes d'emplois.
CHIFFRES A L'APPUI
Le professeur Alain Halley (de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales
HEC), s'est penché sur les effets de la sous-traitance sur les PME. Cette
étude réalisée auprès de 1 952 chefs d'entreprises au Canada, dont 812 au
Québec, au cours des mois de juin et juillet 2000 nous apprenait entre autres
que:
- l'obtention d'un premier contrat d'un donneur d'ouvrage était à
l'origine de la création de 57,6 % des entreprises québécoises.
- 71,5 % des entreprises québécoises attribuent leur démarrage ou leur
survie à leur accès à la sous-traitance.
De plus, contrairement à la croyance populaire, cette étude démontre que
la sous-traitance contribue à la création d'emplois chez les donneurs
d'ouvrage au même titre que dans les entreprises qui réalisent les travaux de
sous-traitance.
"Le gouvernement ne peut à la fois compter sur les PME pour continuer de
créer six emplois sur dix au Québec, s'il ne facilite l'accès à un des
principaux moyens de le faire : la sous-traitance" d'ajouter madame Ratté.
TRAVAILLEUR AUTONOME
Outre la question de la sous-traitance, la FCEI examinera le traitement
de "l'entrepreneur dépendant" comme salarié et présentera ses recommandations
lors de la Commission parlementaire.
L'étude portant sur la sous-traitance peut être consultée sur notre
site Web au
www.fcei.ca/quebec.
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CNW 15:30e 20-DEC-00
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